Politique de protection des données personnelles
Version mise à jour le 17 octobre 2022
Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. Fort de la confiance que vous nous portez, nous vous invitons à poursuivre votre lecture pour en apprendre davantage sur la manière dont nous traitons vos données et exercer vos droits.
1. QUI SOMMES-NOUS ?
D-Codes est une société par actions simplifiée dont le siège social est sis 30 rue d’Orléans, 92200 – Neuilly-sur-Seine, au capital de 3 080 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 841 343 353.
D-Codes est responsable de l’ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre de la base de données qu’elle exploite.
2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS DE VOS DONNÉES ?
Nous avons constitué une base de données comprenant diverses informations comme votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et postale ainsi que votre numéro de téléphone (intérêt légitime).
Ces informations nous ont été transmises par nos partenaires issus du secteur de la logistique, du transport de marchandises, des études et de la collecte des avis de consommateurs.
Nous enrichissons ces données avec des informations complémentaires, issues de l’INSEE ou d’autres référentiels, afin d’établir un profil susceptible de vous correspondre (intérêt légitime). Nous croisons les informations dont nous disposons sur vous avec celles d’autres partenaires afin d’identifier les différents canaux de communication sur lesquels nous pouvons vous solliciter (intérêt légitime).
Nous pouvons vous inviter à participer à des enquêtes d’opinions que nous menons pour nos besoins ou ceux de nos clients (intérêt légitime). Dans le cadre de ces enquêtes, nous procédons à l’analyse anonyme de vos réponses afin de rédiger un rapport d’étude (intérêt légitime). Le résultat de cette étude, dépourvu de tout élément susceptible vous identifier personnellement, peut alors être publié ou être communiqué, le cas échéant, à notre client.
Nous pouvons également vous présenter nos contenus thématiques, l’activité d’un annonceur, un nouveau produit ou service qui pourrait vous intéresser par téléphone, voie postale, courriel ou SMS (intérêt légitime ou consentement selon le mode de communication).
Les annonceurs susceptibles de faire appel à nos services sont principalement issus du secteur de la distribution alimentaire et spécialisée, de la presse, des médias, de l’automobile, du caritatif, de l’immobilier, de la téléphonie et de l’Internet, de l’énergie, des voyages, des loisirs, des banques, de la finance et des assurances.
Enfin, nous procédons, lorsque vous exercez votre droit de suppression par exemple, à l’inscription de vos données sur une liste « repoussoir » afin d’éviter que celles-ci puissent nous être, à nouveau, communiquées par l’un de nos partenaires (obligation légale).
3. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Dans le cadre de notre activité, nous partageons certaines de vos données avec nos prestataires.
En effet, nous faisons appel à des prestataires pour assurer, par exemple, l’hébergement de nos serveurs et le routage de nos communications.
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants pour notre compte et sous notre contrôle.
Lorsque nous avons recours à des prestataires, nous veillons à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes afin de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos données.
4. COMMENT TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des sous-traitants se situant dans des pays tiers à l’Union européenne ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne.
Dans ce cas, nous veillons à ce que le transfert repose préalablement sur des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin d’assurer un niveau de protection suffisant de votre vie privée et de vos données personnelles.
Dans le cadre du routage de nos communications, nous faisons appel à un prestataire établi au Royaume-Uni. Ce pays ne fait plus partie de l’Union européenne mais a été reconnu, le 28 juin 2021, comme bénéficiant d’un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne.
5. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?
Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données.
Nous conservons vos données pendant une durée de 3 ans à des fins d’exploitation commerciale.
À l’issue de cette période, nous supprimons définitivement vos données.
6. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation de vos données personnelles.
Lorsque le traitement mis en œuvre repose sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant ce retrait ne sera pas remise en cause.
Enfin, vous pouvez nous faire part de vos directives quant à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles dans l’hypothèse où vous décéderiez.
Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante :
D-Codes
Direction juridique (DPO)
30 rue d’Orléans, 92200 – Neuilly-sur-Seine
Ou par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@d-codes.fr
En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).