Conditions générales d’utilisation
Version mise à jour le 17 mai 2022
1. INFORMATION LÉGALE
D-Codes (ci-après le « Site ») est édité par D-Codes, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 30 rue d’Orléans, 92200 – Neuilly-sur-Seine, au capital de 3 080 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 841 343 353. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR55841343353. Représentée par Madame Frédérique Agnès en sa qualité de Présidente.
Le directeur de la publication est Madame Frédérique Agnès.
Pour toute remarque concernant le Site, vous pouvez nous contacter par courriel à contact@d-codes.fr.
Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 2 rue Kellermann, 59100 – Roubaix, au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° 424 761 419.
Tél. : + 33 (0)1 70 37 76 61
2. PRÉAMBULE
Le Site, accessible à l’adresse www.d-codes.fr, a pour objet de présenter l’activité de D-Codes ainsi que les différents services et produits qui y sont liés.
3. DÉFINITIONS
Les termes, ci-dessous définis, ont la signification suivante :
- CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Internaute : désigne toute personne accédant au Site.
4. OBJET
Les CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités par lesquelles les Internautes accèdent au Site.
5. PRÉREQUIS
Chaque Internaute déclare et reconnaît :
- disposer de la compétence technique pour utiliser le Site ;
- avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGU ;
- être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ;
- être âgé de 18 (dix-huit) ans révolus ou âgée de 16 (seize) ans révolus et dûment autorisée par ses représentants légaux.
6. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ
Les CGU sont accessibles en permanence en bas de page du Site et l’Internaute est réputé avoir pris connaissance et accepté celles-ci.
Les CGU sont opposables à la date de la première utilisation du Site et pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Internaute.
D-Codes se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Chaque Internaute dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
7. ACCÈS AU SITE
Le Site est normalement accessible 24/24 heures et 7/7 jours sous réserve des opérations de maintenance.
L’accès au Site nécessite un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Internaute. Chaque Internaute est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, D-Codes fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. D-Codes ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.
D-Codes se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
D-Codes n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.
D-Codes se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site en fonction de l’évolution des technologies et de ses besoins.
Il appartient à l’Internaute de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
9. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
L’Internaute s’engage à utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où D-Codes serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, D-Codes serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu.
L’Internaute s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Internautes du présent Site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.
10. LIENS HYPERTEXTES
D-Codes se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site et sur lesquels D-Codes pourrait n’exercer aucun contrôle.
D-Codes décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.
L’Internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de D-Codes pour établir ce lien.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant vers le Site sans l’autorisation de D-Codes devront être retirés à première demande de D-Codes.
11. RESPONSABILITÉ DE D-CODES
11.1. Responsabilité générale
D-Codes ne saurait être tenue responsable :
- de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation du Site ;
- de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Internautes et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits des Internautes de manière générale.
11.2. Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site
D-Codes ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.
D-Codes fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des Internautes ont été sélectionnées à une date déterminée.
Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.
D-Codes ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission.
D-Codes décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le Site.
12. PROPRIÉTÉ
12.1. Propriété intellectuelle
Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à D-Codes.
Le contenu du Site, sa structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de D-Codes et tous les autres éléments composant le Site ou tout autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de D-Codes ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de D-Codes, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
De même, les marques, signes distinctifs, plans, études, projets, modes d’emploi ou de montage, photographies, documents techniques et commerciaux, modèles, programmes informatiques, applicatifs, codes et informations liés de D-Codes restent sa propriété exclusive.
En conséquence, l’Internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de D-Codes.
Cet article survivra à la fin des présentes CGU et ce quel qu’en soit la raison ou le motif, jusqu’au terme de son objet particulier.
12.2. Méthodes et savoir-faire
D-Codes conservera la propriété entière et exclusive des méthodes, du savoir-faire et des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les présentes stipulations contractuelles et à fournir les services du Site.
Cette clause survivra à la fin des présentes CGU, et ce quel qu’en soit la raison ou le motif, jusqu’au terme de son objet particulier.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. Tolérance
L’Internaute accepte que le fait pour D-Codes de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’Internaute des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
13.2. Cession
L’Internaute accepte que les droits et obligations résultant des présentes puissent être cédés par D-Codes un à tiers en cas de fusion ou d’acquisition notamment.
13.3. Force majeure
D-Codes ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes CGU lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure.
14. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par la loi française.